Mentions légales

En signant cette charte, le candidat consent au traitement des informations personnelles le concernant et autorise le groupe Oui Care et ses filiales dont la marque APEF ainsi que les agences de leur réseau, en qualité de responsables conjoints de traitement, à collecter et traiter des informations personnelles le concernant dans ses bases de données, à savoir ses photographie, nom*, prénom(s)*, adresse e-mail*, numéro de téléphone*, adresse personnelle*, type de permis obtenu(s), expérience(s) professionnelle(s), lien(s) vers des profils et sites web personnels publics, date de disponibilité*, nombre d’heures de travail souhaité*, langue(s) parlée(s)*, villes dans lesquelles il souhaiterait travailler en priorité et, plus largement, toute information ou donnée personnelle qu’il souhaiterait communiquer spontanément dans le cadre de sa candidature (curriculum vitae, lettre de motivation, lettre de recommandation, etc.).

Le groupe Oui Care et ses filiales pourront également enrichir les profils des candidats avec des informations le concernant, à savoir des informations collectées lors d’échanges avec lui, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques, lorsque ces informations sont utiles ou nécessaires à la gestion de la candidature.

Ces informations font l’objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la candidature. Les données pourront également être intégrées à une CVthèque qui permettra au groupe Oui Care et ses filiales de proposer au candidat d’autres offres emplois, le cas échéant.

Pour faciliter les recrutements externes et internes, le groupe Oui Care et ses filiales ont recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société BANKESS, permettant de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de les gérer. A ce titre, les destinataires de cette collecte et de ce traitement sont :

- le groupe Oui Care et ses filiales, qui est amené à réaliser la collecte et le traitement en qualité de responsable conjoint de traitement aux côtés des agences de son réseau ;

- BANKESS agit en qualité de sous-traitant ;

- des prestataires techniques intervenant dans la gestion des données ;

- les éventuels cessionnaires des données en cas d’accord du candidat quant à cette cession.

Compte tenu de sa finalité, consistant à collecter et traiter les données personnelles de candidats répondant à des offres d’emploi et à l’intégration de données sur les candidats au sein de la CVthèque du groupe Oui Care et ses filiales, la collecte et le traitement des données personnelles :

- sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes du groupe Oui Care et ses filiales à savoir la gestion de ses processus de recrutement, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre le groupe Oui Care et ses filiales et les candidats répondant à ces offres d’emploi ;

- reposent sur le consentement du candidat, qu’il est possible de retirer à tout moment en s’adressant au groupe Oui Care et ses filiales, et sur le fait que le candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, tel que détaillé ci-dessous.

Ces données sont hébergées en France et seront transmises aux personnes chargées du recrutement au sein du groupe Oui Care et ses filiales afin de leur permettre d’étudier la candidature.

Le groupe Oui Care et ses filiales déclarent avoir pris les mesures nécessaires à la protection et la confidentialité des données personnelles et leur éventuel transfert aux entités du Groupe auquel ils appartiennent. Le candidat peut, sur simple demande auprès du groupe Oui Care et ses filiales, solliciter une information complète sur les données éventuellement transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert.

Les données personnelles des candidats seront conservées pendant une durée maximum de deux ans après le dernier contact, la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle le candidat a consenti à la collecte de ses données. À tout moment, le candidat pourra s’y opposer en en faisant la demande tel qu’indiqué ci-dessous.

En cas d’embauche du candidat, ses données personnelles seront conservées durant le temps de présence du salarié. Au terme des durées précitées, les données des candidats internes seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.

En sa qualité de sous-traitant le groupe Oui Care et ses filiales, la société BANKESS est autorisée à accéder à vos informations personnelles lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du site carrières www.o2recrute.fr et de l’outil de gestion des candidatures, mais ne peut communiquer ces données à ses propres sous-traitants. Le groupe Oui Care et ses filiales ainsi que BANKESS pourront être amenés à transmettre vos données personnelles à une autorité judiciaire, sur réquisition de celle-ci.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, le candidat est informé de ses droits et bénéficie ainsi :

- d’un droit d’accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;

- d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

- d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;

- d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;

- d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine 

- d’un droit à limitation de traitement ;

- du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour l’exercice de ces droits, le candidat est invité à contacter FRANCHIDOM – 1115 Rue Hélène Boucher 34130 Mauguio ou par e-mail : informatique-et-liberte@apef.fr.